Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'SPASS
Numéro de dépôt :
4429262
Date de dépôt :
16/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L'SPASS
Déposée par voie électronique le 16 février 2018 par L'SPASS CHOLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'SPASS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'SPASS CHOLET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Inscription le 20 février 2020 - Rejet total n°780800 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-20